Document Cerfa Un 3291

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Seule cette dernière filière sera détaillée dans ce document. Lorsque les déchets infectieux de code ONU 3291 sont transportés par infectieux »[CERFA. NOTICE d'utilisation du bordereau Cerfa 11352* . documents ont pour objet d'assurer la traçabilité des déchets et de leur transport, et de . de l'ADR : la plupart des DASRI relèvent du numéro Onu 3291, classe 6.2, groupe d'emballage II. Formulaire Cerfa. N° 11351*04. Ministère chargé de la Santé. Code de la Santé publique art. R 1335-4. Arrêté du 7 septembre 1999. Arrêté du 29 mai 2009. 2 - Le conditionnement des DASRI relevant du n° ONU 3291 . prescriptions de l'ADR (ce document sera généralement le bordereau de suivi, cerfa 11351*04). Le document rend obligatoire : . UN 3291 DECHETS D'HOPITAL NON SPECIFIE, NSA, 6.2, II, (-) . L'imprimé Cerfa 11351*04 « Bordereau de suivi des déchets d'activités de soins à risques infectieux » fait apparaître les . Seule cette dernière filière sera détaillée dans ce document. . Lorsque les déchets infectieux de code ONU 3291 sont transportés par . infectieux »[CERFA. . d'élimination des déchets; cerfa 11351*03 (modèle de bordereau de . Mentions ADR à indiquer sur le BSD faisant office de document de transport . uniquement pour le numéro ONU 3291), sous réserve que la masse de . 3291 est toléré lorsque les établissements de soins et assimilés ne disposent pas d'emplacement . Le bordereau de suivi (formulaire CERFA n° 11351*02). Collecteurs pour déchets d'activité de soins à risque infectieux DASRI déchets mous UN3291 classe 6.2. DASRI déchets mous UN 3291 Il y a 4 produits. ou éliminateur de DASRI, ce document rappelle vos . jointe à la déclaration, selon le Cerfa n° 12251*01. . 3291 DECHET D'HOPITAL NON SPECIFIE,. N.S.A .

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